Conformément à la vision du Chef de l'État, Félix-Antoine TSHISEKEDI, concernant la protection des travailleurs et la préservation de la vie humaine, le Ministère de l'Emploi et du Travail annonce le renforcement du contrôle des conditions techniques et de sécurité des engins, machines et équipements utilisés sur les chantiers et autres lieux du travail.
À en croire la correspondance du Ministère du travail, cette mesure concerne particulièrement les entreprises de construction et de génie civil, les entreprises minières, les sociétés de sous-traitance ainsi que toute entreprise utilisant des engins, machines ou équipements susceptibles de présenter des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Dans une approche privilégiant la prévention, la sensibilisation et l'accompagnement à la mise en conformité, un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent communiqué, est accordé aux entreprises concernées afin de procéder à la vérification de leurs engins, machines et équipements et, le cas échéant, d'accomplir les démarches nécessaires à leur mise en conformité.
Ci-dessous les points essentiels du communiqué du ministère du travail
Dans le cadre de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'État, et sous la coordination de Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la protection des travailleurs et la préservation de la vie humaine, le Ministère de l'Emploi et du Travail procédera au renforcement du contrôle des conditions techniques et de sécurité des engins, machines et équipements utilisés sur les chantiers et autres lieux de travail.
Sont particulièrement concernées les entreprises de construction et de génie civil, les entreprises minières, les sociétés de sous-traitance ainsi que toute entreprise utilisant des engins, machines ou équipements susceptibles de présenter des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
1. DÉLAI PRÉALABLE DE QUINZE (15) JOURS POUR LA MISE EN CONFORMITÉ
Dans une approche privilégiant la prévention, la sensibilisation et l'accompagnement à la mise en conformité, un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent communiqué est accordé aux entreprises concernées afin de procéder à la vérification de leurs engins, machines et équipements et, le cas échéant, d'accomplir les démarches nécessaires à leur mise en conformité.
Durant cette période, les employeurs sont invités à s'assurer notamment:
. De l'état technique et des conditions de sécurité des engins et équipements;
. De l'accomplissement des contrôles et vérifications techniques requis;
. De l'entretien et de la maintenance périodiques;
. Du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de protection;
. De la disponibilité des registres et documents de suivi technique;
. De la qualification ou de l'habilitation requise des conducteurs et opérateurs;
. De l'existence de mesures appropriées de prévention des accidents et risques professionnels.
2. ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Afin de faciliter les démarches de mise en conformité durant cette période, le Ministère de l'Emploi et du Travail met à la disposition des entreprises, l'expertise de Monsieur Hans BIRINGANINE Ernest, Conseiller en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité en milieu du travail, joignable au +243 851 271 312 (WhatsApp) lequel est chargé de fournir aux entreprises les informations et orientations administratives nécessaires; et suivant la localisation de l'entreprise ou du chantier, de faciliter l'orientation vers les services compétents ainsi que les personnes ou organismes de prévention légalement habilités ou agréés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Cette facilitation est assurée dans le respect du libre choix de l'entreprise parmi les organismes légalement habilités ou agréés.
3. CONTRÔLES À L'EXPIRATION DU DÉLAI
À l'expiration du délai de quinze (15) jours, les services compétents procéderont aux opérations de contrôle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les entreprises concernées devront être en mesure de présenter les documents justifiant notamment les vérifications techniques, l'entretien, la maintenance et les conditions de sécurité de leurs engins, machines et équipements.
Lorsqu'un engin, une machine, un équipement ou les conditions de son utilisation présentent un danger grave et imminent pour la sécurité ou la santé des travailleurs, les mesures prévues par la législation en vigueur pourront être prises par l'autorité légalement compétente, notamment l'arrêt de la machine ou du travail incriminé jusqu'à la suppression du danger constaté.
Le Ministre rappelle aux services chargés de l'exécution de cette opération que les contrôles doivent être réalisés dans le strict respect de la loi, des procédures applicables, des compétences de chaque service et des droits des employeurs, avec professionnalisme, objectivité et transparence.
La présente opération ne vise pas à perturber le fonctionnement normal des entreprises. Elle poursuit essentiellement un objectif de prévention des accidents du travail, d'accompagnement des employeurs à la mise en conformité et de protection effective de la vie et de l'intégrité physique des travailleurs. La protection de la vie du travailleur demeure une priorité absolue.
Le Ministère de l'Emploi et du Travail en appelle, en conséquence, à la responsabilité et à la collaboration de tous les employeurs concernés. « Prévenir un accident du travail, c'est protéger une vie. »
Le présent communiqué est de stricte application.
LA RÉDACTION
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